Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les conditions applicables à toute utilisation du site Internet Yoga Mandir Vercors et aux ventes de prestations conclues entre d’une part les personnes effectuant l’achat d’une prestation (ci-après dénommées « le client ») et d’autre part Marjorie Massot, gérante de la structure Yoga Mandir Vercors / La Maison du Yoga (ci-après dénommée « l’organisateur »).

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations conclues entre l’organisateur et le client. L’adhésion est entière et sans réserve de la part du client quant aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Par « prestation » est entendue toute activité en lien avec le Yoga proposée par l’organisateur : les séances, les ateliers, les retraites, que ce soit en individuel ou en collectif.

Les prestations se déroulent à La Maison du Yoga ou dans des salles ad hoc en dehors de La Maison du Yoga, ou, dans certains cas expréssement mentionnés, en extérieur.

Les retraites réalisées en dehors de La Maison du Yoga sont proposées avec séparation des prestations, c’est-à-dire que le client paie son transport ainsi que l’hébergement et la nourriture directement auprès des prestataires concernés.

Article 3 – Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

L’organisateur ne prévoit pas de « première séance d’essai gratuite ». Chaque séance réalisée est due.

L’organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la prestation.

En cas d’annulation de dernière minute de la part du client, l’organisateur se réserve le droit de demander une compensation tarifaire (40% du tarif prévu maximum), ceci pour le temps engagé à la préparation de la prestation, hormis si un acompte a déjà été versé. Cela s’entend hors retraites de Yoga qui bénéficient dans tous les cas du versement d’un acompte.

Article 4 – Conditions de paiement et annulation

Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les prestations de faible valeur sont de préférence payées en espèces.

Les prestations de courte durée (par exemple : séances et ateliers) sont payables en intégralité le jour de la réalisation de la prestation.

Si l’organisateur est sollicité plusieurs mois ou semaines en avance pour la réalisation d’une prestation, un acompte est demandé.

En cas de paiement d’un acompte, ce dernier vaut acceptation des conditions convenues pour la prestation ainsi que des Conditions Générales de Vente, visibles sur le site Internet Yoga Mandir Vercors.

L’acompte n’est pas remboursable.

Dans le cas d’un impératif personnel ou professionnel majeur de la part du client ou de l’organisateur empêchant la réalisation de la prestation, l’organisateur peut proposer de décaler la prestation.

Dans le cas d’une annulation de la part du client pour impératif personnel ou professionnel majeur, l’organisateur peut être amené à demander un justificatif.

Il est de la responsabilité du client de se rapprocher de son assurance.

Le solde du paiement de la prestation est à régler au plus tard le jour de la réalisation de la prestation, ou au plus tard le jour de l’arrivée en retraite, dans le cas d’une retraite ayant lieu à La Maison du Yoga. Il est demandé de prendre en compte les délais bancaires et de faire en sorte que le versement soit crédité sur le compte bancaire de l’organisateur le jour d’arrivée en dernier délai.

Cas particulier : dans le cas d’une réservation ayant lieu par l’intermédiaire de Decathlon Travel, et en cas d’annulation du séjour de la part du client moins d’un mois avant le début de la date de la retraite, un montant de 40% est retenu.

Pour les retraites se déroulant à La Maison du Yoga, il convient de payer, en sus et séparément, la taxe de séjour, ceci le jour de l’arrivée. Cette taxe est collectée par les hébergeurs et reversée aux collectivités.

Article 5 – Exécution de la prestation

La prestation est exécutée à la date ou selon le calendrier convenu, d’un commun accord entre l’organisateur et le client.

Les cas de force majeure présentent une exception notable à l’exécution de la prestation.

La coopération et l’honnêteté est attendue de la part du client.

Article 6 – Droit de rétractation

Selon le Code de la consommation (article L221-28), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 7 – Responsabilité et garanties légales

L’organisateur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des prestations. Aussi, les CGV sont soumises à l’application du droit français.

L’organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de Groupama Assurances. L’organisateur sera l’unique interlocuteur du client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement de la prestation.

Le client se doit d’être détenteur d’une assurance responsabilité civile (RC).

Le client déclare être en bonne condition physique et mentale pour participer aux prestations auxquelles il prend part. Le client admet n’être atteint d’aucune pathologie grave.

Le client est responsable de ses effets personnels pendant la durée de participation à la prestation.

L’organisateur s’engage à faire de son mieux et à déployer tous les efforts et diligences nécessaires pour mener à bien l’exécution de la prestation (obligation de moyens). Ainsi, aucun remboursement ne peut être demandé en cas de non satisfaction du client à l’issue de la prestation. Publier un avis délétère pour exprimer une frustration quelconque est de la responsabilité karmique du client ;-).

Article 8 – Protection des données et droit à l’image

Les informations personnelles demandées par l’organisateur (notamment : nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) sont recueillies par nécessité. Ces données sont confidentielles et utilisées dans le cadre du bon déroulement de la prestation.

Certaines de ces données peuvent en effet être requises pour l’exécution et l’organisation d’une ou plusieurs prestations, et elles pourront être transmises aux tiers qui contribuent à ces relations, ce uniquement dans ce cadre précis et dans la limite des données strictement nécessaires à cette fin. Dans tous les cas, elles ne seront jamais transmises à des fins de reventes commerciales.

Les enregistrements audio ou vidéo, de même que la prise de photos sont prohibés, sauf accord de l’organisateur.

Article 9 – En cas de litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’organisateur pour tenter de convenir d’une solution à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles du Code de la consommation. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

CGV mises à jour le : 13/10/2026